Robert LégalMontreal, QC · April 3, 2021Le procès et le jugement en droit criminel
Comment se déroule un procès criminel? Le procès en droit criminel peut se dérouler de différentes manières. La plupart des dossiers sont entendus devant un juge seul. C’est lui qui prendra la décision sur la culpabilité ou non de l’accusé. Il peut également y avoir des procès devant un juge accompagné d’un jury. Dans ce...
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